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COMPLÉTER VOTRE REGISTRATION
Maintenant que vous avez reçu le rapport NUANS et la lettre d'accompagnement, vous disposez de 90 jours pour remplir les formulaires gouvernementaux appropriés afin d'enregistrer officiellement votre entreprise auprès du gouvernement provincial.
Vous pouvez compléter votre inscription au Nouveau-Brunswick avec le registre des sociétés à Fredericton, et vous pouvez le faire en ligne ou via des formulaires imprimés. Faire en ligne est l'option la plus rapide.
Formulaires d'enregistrement
Si vous entamez une entreprise à propriétaire unique, puis remplir Formulaire 5.
Si vous commencez un partenariat, puis remplir Formulaire 1.
Si vous incorporée, puis remplir Formulaire 1, Formulaire 2 et Formulaire 4.
Si vous relancer une entreprise déjà existante, puis remplir Formulaire 10, et si applicable, Formulaire 2 et Formulaire 4.
Si vous avez une entreprise existante d'une autre province et qui cherchent à enregistrer au Nouveau-Brunswick, alors vous devez remplir Formulaire 26, Formulaire 25, et Formulaire 25.1.
Dans certains cas, vous devrez remplir d'autre formulaires que ceux énumérés ici. Lors de d'incorproation, vous devriez consulter un avocat ou un comptable lors du remplissage du formulaire, qu'il sont a des considérations spéciales à faire.
Lorsque tous les formulaires seront imprimés et remplis, vous devrez poster le paquet à:
Corproate Registry
Service Nouveau-Brunswick
P.O. Box 1998
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 5G4
Ils confirmeront le nom de votre entreprise et vous enverront un certificat et un numéro d'entreprise (NE).
Si vous vouller utiliser un compte de paie ou un compte de taxes, ceci est fait séparément et n'est pas fait automatiquement lors de l'enregistrement d'un nom d'entreprise.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les numéros de la TVH, visitez le site http://www.cra-arc.gc.ca/ ou appelez Revenu Canada au: 1-800-959-5525.
D'AUTRES QUESTIONS?
Nous avons des réponses à vos questions sur le processus d'inscription des entreprises au Nouveau-Brunswick. Consultez nos réponses ci-dessous, ou vous pouvez toujours nous appeler au (506) 800-1803.
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Dieppe, NB E1A 1L7
[email protected]
(506) 800-1803
8h - 17h
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FERMÉ
SAMEDI ET DIMANCHE
Ça prend 1 à 3 heures pour recevoir votre rapport NUANS pendant nos heures d'ouverture.
